Article 42.2 — Comité de santé et sécurité au travail

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 42.2

Comité de santé et sécurité au travail

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Article 42.2

Le Comité de Santé et Sécurité au Travail est composé, notamment, du chef d'entreprise ou de son représentant et des représentants du personnel dans les conditions déterminées par décret.

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