Article 41.2 — Santé et sécurité au travail

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 41.2

Santé et sécurité au travail

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

Lecture Applicable depuis le 10/08/2023 Vérifié le 17/04/2025
Suivre les évolutions Source officielle
Texte de référence

Article 41.2

Pour protéger la vie et la santé des salariés, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures utiles qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise.

Il doit notamment aménager les installations et régler la marche du travail de manière à préserver le mieux possible les salariés des accidents et maladies.

Cette présentation facilite la consultation du texte. Elle ne remplace ni la source officielle ni un conseil juridique adapté à votre situation.

À consulter aussi

Articles liés

Article 41.1
Code du travail En vigueur Vérifié

Santé et sécurité au travail

On entend par santé et sécurité au travail, la discipline qui recouvre de nombreux domaines spécialisés et qui vise à: promouvoir et à maintenir le plus haut degré possible de bien-être physique,…

Applicable depuis le 10/08/2023 Santé et sécurité au travail
Article 41.3
Code du travail En vigueur Vérifié

Santé et sécurité au travail

Tout employeur est tenu d'organiser une formation en matière d’hygiène et de sécurité au bénéfice des salariés nouvellement embauchés, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique.…

Applicable depuis le 10/08/2023 Santé et sécurité au travail
Article 41.4
Code du travail En vigueur Vérifié

Santé et sécurité au travail

Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant et au comité de santé et sécurité au travail toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle…

Applicable depuis le 10/08/2023 Santé et sécurité au travail