Article 31.5 — Détermination du salaire

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 31.5

Détermination du salaire

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Texte de référence

Article 31.5

La rémunération d'un travail à la tâche ou aux pièces doit être calculée de telle sorte qu’elle procure au travailleur de capacité moyenne et travaillant normalement un salaire au moins égal à celui du travailleur rémunéré au temps effectuant un travail analogue.

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