Article 31.6 — Détermination du salaire

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 31.6

Détermination du salaire

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Texte de référence

Article 31.6

Les taux minima de salaires ainsi que les conditions de rémunération du travail à la tâche ou aux pièces sont affichés au bureau des employeurs et sur les lieux de paie du personnel.

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