Article 18.2 — Rupture du contrat de travail

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 18.2

Rupture du contrat de travail

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Article 18.2

Le contrat de travail à durée déterminée cesse dans les conditions prévues au chapitre 5 du présent titre.

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